13 Décembre 2002

JORFTEXT000000782131 (source JORF)

De:	Pierre-Yves Jeanmaire
Objet:	membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:	M. Jean-Pierre Tanguy
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

nomination

JORFTEXT000000782094 (source JORF)

De:	Dorlencourt (Frédéric) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000599825 (source JORF)

De:	Joël Delplanque directeur des sports
Objet:	inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

date_debut="2002-12-16"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

nomination

JORFTEXT000000599824 (source JORF)

De:	Brachlianoff, née Aufrand (Dominique) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2003-02-12"
a_sa_demande

radiation

De:	Jean-Marie Roux suppléants
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Michel Origier
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Gérard Labrune titulaires
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Alain Bonnet
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Christian de Boissieu
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Didier Pfeiffer titulaires
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Daniel Lallier suppléants
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Michel Jacquier
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Etienne Pflimlin suppléant
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement dirigeants d'établissements de crédit sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Bernard Maurel titulaire
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement dirigeants d'établissements de crédit sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Jean-Pierre Pinatton titulaire
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement dirigeants d'entreprises d'investissement sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Philippe Dapsens suppléant
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement dirigeants d'entreprises d'investissement sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

nomination

De:	Henri Toutée titulaire
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers d'Etat
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Conseil d'État

nomination

De:	Jacques Bonnot suppléant
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers d'Etat
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Conseil d'État

nomination

De:	Bruno Petit titulaire
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Claire Favre suppléante
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000599822 (source JORF)

De:	Guillon (Michel) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	directeur de l'agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:	Direction de l'agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000599821 (source JORF)

De:	Elisabeth Giacobino directrice de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directrice de la recherche
Remplace:	Mme Ketty Schwartz
Groupe:	Direction de la recherche

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000599820 (source JORF)

De:	Petit (François, Jean, Michel)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action

date_debut="2002-12-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000417053 (source JORF)

De:	Jean-Luc Quinio magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils chargé de mission auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat de l'outre-mer
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-03-20"
date_fin="2001-11-09"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000417052 (source JORF)

De:	Yves Henry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2003-02-28"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000417022 (source JORF)

De:	Barre (Marie-Josée)
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Réunion

date_debut="2003-01-01"

cessation de fonction

De:	Pierre-François Racine conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation experts
Groupe:	Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Alain Auclaire président de la FEMIS
Objet:	membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation experts
Groupe:	Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Marie Picard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation experts
Groupe:	Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Irène Luc rapporteuse au Conseil de la concurrence
Objet:	membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation experts
Groupe:	Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Claire Favre présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation experts
Groupe:	Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Jacques Arrighi de Casanova conseiller d'Etat
Objet:	président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:	Comité consultatif de la diffusion cinématographique

duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000416678 (source JORF)

De:	Roucoules (Jacques) Docteur chef du service de rhumatologie de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:	membre suppléant à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:	M. Mourad
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000416677 (source JORF)

De:	Jeanblanc Risler (Florence) conseillère commerciale hors classe, conseillère économique et commerciale auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:	sur place ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Groupe:	Conseil pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie

date_debut="2002-09-01"

nomination

JORFTEXT000000416647 (source JORF)

De:	Tronche (Damien) agent de constatation
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:	M. Marion (Jacques)
Groupe:	Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

désignation

JORFTEXT000000416645 (source JORF)

De:	Desgouttes (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	auprès du ministre des affaires étrangères conseiller de coopération et d'action culturelle au service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Skopje (Macédoine)
Groupe:	Ministre des affaires étrangères

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Delaye (Michel, André, Joseph) ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section
Objet:	vice-président du Conseil général de l'armement
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

JORFTEXT000000416644 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Théret (Nicolas) étudiant ingénieur de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace représentant des étudiants
Remplace:	M. Bourgault (Philippe)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000000416643 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Arcaute (Vincent) étudiant civil
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace représentant des étudiants
Remplace:	M. Bonnel (Denis)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000000416643 (source JORF)

nomination

De:	Serge Mucetti conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:	à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en application del'article 16 du décret n° 91-152 du 7 février 1991

habilitation

De:	Philippe Martin secrétaire de chancellerie
Objet:	à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en application del'article 16 du décret n° 91-152 du 7 février 1991

habilitation

De:	François Barry Delongchamps ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:	à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en application del'article 16 du décret n° 91-152 du 7 février 1991

habilitation

De:	Christine Robichon conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger
Objet:	à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en application del'article 16 du décret n° 91-152 du 7 février 1991

habilitation

De:	Marie-Christine Butel conseillère des affaires étrangères
Objet:	à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en application del'article 16 du décret n° 91-152 du 7 février 1991

habilitation

JORFTEXT000000234034 (source JORF)

De:	Roussel (Jean-Pierre, Philippe) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2003-01-06"

radiation

JORFTEXT000000234033 (source JORF)

De:	Gallot (Geneviève)
Objet:	directrice de l'Institut national du patrimoine
Groupe:	Institut national du patrimoine

nomination

JORFTEXT000000233960 (source JORF)

De:	Michalak (Christian) administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	conseiller d'ambassade au ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'ambassade au ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-07-10"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000233870 (source JORF)

De:	Gros (Philippe) ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Objet:	sur place ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Groupe:	Conseil pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie

date_debut="2002-09-01"

nomination

JORFTEXT000000233869 (source JORF)

De:	Boittin (Jean-François) ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, chef de la mission économique de Washington
Objet:	sur place ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Groupe:	Conseil pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie

date_debut="2002-09-01"

nomination

JORFTEXT000000233868 (source JORF)

De:	Martin (Fabienne) contrôleuse de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
Remplace:	M. Minos (Alex)
Groupe:	Direction nationale d'enquêtes fiscales

désignation

JORFTEXT000000233867 (source JORF)

De:	Christiane Wicker
Objet:	représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

JORFTEXT000000233867 (source JORF)

De:	Christiane Baumelle
Objet:	comme
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

désignation

JORFTEXT000000233866 (source JORF)

De:	Francfort (Jérôme) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000233865 (source JORF)

De:	Michel Bonneau magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-02-22"
duree="deux ans"

détachement

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Elisabeth Giacobino directrice de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000233860 (source JORF)

délégation de signature