JORFTEXT000000416993
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:
M. Jean-Louis Guigou
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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(source JORF)
nomination
30 Janvier 2003
30/01/2003
De:
Jean-Marcel Berlioz
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:
M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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(source JORF)
nomination
30 Janvier 2003
30/01/2003
De:
Serge Gerbaud
représentant la Fédération nationale des centres sociaux
Objet:
membre du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 5 de l'arrêté du
24 janvier 2002
précité
Remplace:
Mme Sylvie Savina
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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(source JORF)
nomination
30 Janvier 2003
30/01/2003
De:
Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:
M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
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(source JORF)
nomination
30 Janvier 2003
30/01/2003