30 Janvier 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Meyer
directeur délégué chargé des ressources humaines institutionnelles et du réseau à la CCMSA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Remplace:
Mme Jouffe
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783011(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Perret (Francis-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, la personnalité suivante
Remplace:M. Bonnafous (Alain)
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000783010(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Lhonoré (Philippe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2002-10-17"
JORFTEXT000000783009(source JORF)
titularisation
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Lelong
chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783008(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Dagonneau
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000783008(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Maday (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Debouzie (Domitien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Carrière (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Maday (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Kavenoky (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Bamberger (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Alain Le Roy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000782980(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Saurat (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
secrétaire générale auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000782979(source JORF)
détachement
30 Janvier 200330/01/2003
De: Elise Malland
deuxième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782978(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Petit (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dulin (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000782977(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Aubert (Françoise)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000782977(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Benoît Parlos
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000782847(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200330/01/2003
De: Saint-Sardos (Muriel)
architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2002-12-23"
JORFTEXT000000782846(source JORF)
promotion
30 Janvier 200330/01/2003
De: Bonnet (Roland)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat de la spécialité urbanisme-aménagement au 8e échelon de la 2e classe
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000782845(source JORF)
titularisation
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jacques Dupre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601806(source JORF)
admission
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean-Pierre Vasseur
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Douai (Nord)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Renaud Picard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bazas (Gironde)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Patrick Donier
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dannemarie-sur-Crète (Doubs)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean-Jacques Cerbelle
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Joseph Boinnot
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nantes - Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Christine Masse
ingénieure d'études de 1re classe, agent comptable du lycée agricole de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine)
Objet:
agent comptable intérimaire d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000601805(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Sylvie Izoard
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Christiane Denis
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Nancy-Metz
Remplace:Mme Monique Moreau
Groupe:
Chancellerie des universités de Nancy-Metz
JORFTEXT000000601804(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Verneuil (Philippe, Raymond, Emile)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de professeur de mathématiques auprès du 17e régiment du génie parachutiste
Groupe:
17e régiment du génie parachutiste
JORFTEXT000000601686(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Dosne (René)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de graphiste auprès de l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
État-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
JORFTEXT000000601685(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jarry (Mireille)
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
adjointe au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-04-30"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000601684(source JORF)
détachement
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Vernières
membre du Groupe d'intérêt scientifique, économie mondiale, tiers monde, développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Benoît Lesaffre
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Daniel Grimm
directeur adjoint de l'Ecole centrale de Paris, président de la commission des relations internationales au sein de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean-Michel Chassériaux
directeur des relations internationales à l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Bernard Belloc
membre de la commission permanente de la conférence des présidents des universités, président de l'université Toulouse-I - sciences sociales
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Claude Sérillon
membre de l'Alliance francophone
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: François-Régis Hutin
membre de l'Association mondiale des journaux, président-directeur général d'Ouest-France
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean-François Bernardin
président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: François Lefeuvre
président du Centre international de crédit mutuel
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Henry Jouve
président de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ardèche
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Edouard Wattez
consultant pour le Programme des Nations unies pour le développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Wagner
président du Comité de liaison d'organisations non gouvernementales de volontariat
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Coordination Sud
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Robert Lion
président de l'Association française d'action artistique
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Marc Gentilini
président de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean-Marie Fardeau
secrétaire général du Comité catholique contre la faim et pour le développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Xavier Emmanuelli
président du SAMU social
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Bertrand Dufourcq
président de la Fondation de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Brugière
directeur général de Médecins du monde
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Daniel Tardy
président de la fédération des travaux publics, vice-président trésorier du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux groupements d'employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Thierry Chambolle
président du comité « changement climatique » du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux groupements d'employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: René Valladon
secrétaire confédéral chargé du secteur international à Force ouvrière
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Kofi Yamgnane
président de la Fondation pour l'intégration républicaine
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux collectifs d'organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Alhassan Barry
président du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux collectifs d'organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean-Claude Pasty
membre du groupe de personnalités qualifiées
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Alain Chauvet
président du groupe de la mutualité
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Yves Tavernier
maire de Dourdan
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires
sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jacques Peyrat
sénateur-maire de Nice
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires
sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean-Marc Nesme
député-maire de Paray-le-Monial
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires
sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Paul Vergès
président du conseil régional de la Réunion
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux
sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean Puech
président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux
sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Charles Josselin
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux
sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Patrick Foret
vice-président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux
sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Yveline Nicolas
coordinatrice de l'association Dossiers et débats pour le développement durable
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Annette Corrèze
présidente de l'association de l'Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Catherine Choquet
secrétaire générale de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michèle Barzach
représentante spéciale du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé
membre de la fondation GlaxoSmithKline
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Huguette Brunel
chef du service international et Europe de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Hélène Bouneaud
conseillère confédérale à la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Josette Taddei
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux
sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Elisabeth Morin
présidente du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux
sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000417032(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Martine Schmitt
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Remplace:M. Charles Lieber
Groupe:
École nationale supérieure de chimie de Mulhouse
ecole
JORFTEXT000000417031(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Bua
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts
puis placé
en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint de coopération auprès de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000417030(source JORF)
réintégration
30 Janvier 200330/01/2003
De: Nathalie Bancharel
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du « GIP formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
JORFTEXT000000417029(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000417028(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Guy Bourgeois
Objet:
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000417027(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Nathalie Cresson
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-01-24"
JORFTEXT000000416995(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200330/01/2003
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
date_debut="2003-01-18"
cour_appel="Paris, Placée en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000416994(source JORF)
admission
30 Janvier 200330/01/2003
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-Louis Guigou
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000416993(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jean-Marcel Berlioz
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000416993(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Serge Gerbaud
représentant la Fédération nationale des centres sociaux
Objet:
membre du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 5 de l'arrêté du
24 janvier 2002
précité
Remplace:Mme Sylvie Savina
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000416993(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000416993(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Gilles Bottine
magistrat
Objet:
secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000416868(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Bourrat (Patrick, Lucien, Louis)
journaliste, grand reporter ; 21 ans d'activités professionnelles, mortellement blessé le 22 décembre 2002
dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
8 janvier 2003
legion_honneur
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000416658(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Derencourt (Philippe, Pierre, Régis)
Objet:
au grade de sergent de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de sous-officier traitant « chancellerie » auprès du 17e régiment du génie parachutiste
Groupe:
17e régiment du génie parachutiste
JORFTEXT000000416588(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Patrick Quaireau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement des services communs des établissements médico-sociaux de Saint-Brévin-les-Pins
Groupe:
Groupement des services communs des établissements médico-sociaux de Saint-Brévin-les-Pins
JORFTEXT000000234716(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Vlieghe
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Nantes
Remplace:M. François Meyer
Groupe:
Université de Nantes
JORFTEXT000000234715(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234714(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Vandromme (Dany)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Robert (Yves)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Rivail (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Rechenmann (François)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Mohr (Roger)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jalby (William)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: André (Jean-CLaude)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Sabatier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Gengembre (Jocelyne, Marie, Hélène)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'enseignante en mathématiques auprès de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
JORFTEXT000000234712(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Honorich (Brigitte, Andrée, Michèle), épouse Provost
Objet:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'experte en communication auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre
Groupe:
Bataillon de réserve
JORFTEXT000000234711(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Fillaud (Yann-Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000234710(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Dandel (Jean-François, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000234710(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200330/01/2003
De: Lacolley (Odile, Yvette, Lucette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Bernard, Odile Lacolley et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000234583(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200330/01/2003
De: Bénédicte Lamarque, épouse Gilet
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-02-03"
ecole
JORFTEXT000000234582(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200330/01/2003
De: Agnès Hebraud
Objet:
greffière en chef au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000234581(source JORF)
désignation
30 Janvier 200330/01/2003
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils de 1re classe
adjoint au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-04-02"
date_fin="2002-03-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000234580(source JORF)
détachement
30 Janvier 200330/01/2003
De: Luc Dupriez
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2003-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000234579(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.