30 Janvier 2003

ecole
conseil_administration

De:	Perret (Francis-Luc)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, la personnalité suivante
Remplace:	M. Bonnafous (Alain)
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

JORFTEXT000000783010 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000783009 (source JORF)

De:	Lhonoré (Philippe) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="2002-10-17"

titularisation

suppleant
conseil_administration

De:	Michel Lelong chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique au titre des représentants de l'Etat représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000783008 (source JORF)

nomination

De:	Michel Dagonneau chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique au titre des représentants de l'Etat représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000783008 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	Maday (Yvon)
Objet:	président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Debouzie (Domitien)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur : présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Carrière (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur : présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Maday (Yvon)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Kavenoky (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Bamberger (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Alain Le Roy
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:	M. Dominique Perreau
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

JORFTEXT000000782980 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000782979 (source JORF)

De:	Saurat (Isabelle) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:	secrétaire générale auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de la mobilité
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000782978 (source JORF)

De:	Elise Malland deuxième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:	auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2002
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

nomination

JORFTEXT000000782977 (source JORF)

De:	Petit (Bruno) conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:	président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Dulin (Dominique)
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

suppleant
president

nomination

JORFTEXT000000782977 (source JORF)

De:	Dulin (Dominique) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:	Mme Aubert (Françoise)
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

president

nomination

JORFTEXT000000782847 (source JORF)

De:	Benoît Parlos
Objet:	conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000782846 (source JORF)

De:	Saint-Sardos (Muriel) architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe
Objet:	au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon

date_debut="2002-12-23"

promotion

JORFTEXT000000782845 (source JORF)

De:	Bonnet (Roland)
Objet:	architecte et urbaniste de l'Etat de la spécialité urbanisme-aménagement au 8e échelon de la 2e classe

date_debut="2001-12-05"

titularisation

JORFTEXT000000601806 (source JORF)

De:	Jacques Dupre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Pierre Vasseur trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Douai (Nord)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

nomination

De:	Renaud Picard inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bazas (Gironde)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

nomination

De:	Patrick Donier inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dannemarie-sur-Crète (Doubs)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

nomination

De:	Jean-Jacques Cerbelle trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

nomination

De:	Joseph Boinnot inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nantes - Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

nomination

De:	Christine Masse ingénieure d'études de 1re classe, agent comptable du lycée agricole de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine)
Objet:	agent comptable intérimaire d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Sylvie Izoard inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

nomination

JORFTEXT000000601804 (source JORF)

De:	Christiane Denis inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de la chancellerie des universités de Nancy-Metz
Remplace:	Mme Monique Moreau
Groupe:	Chancellerie des universités de Nancy-Metz

nomination

JORFTEXT000000601686 (source JORF)

De:	Verneuil (Philippe, Raymond, Emile)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de professeur de mathématiques auprès du 17e régiment du génie parachutiste
Groupe:	17e régiment du génie parachutiste

nomination

JORFTEXT000000601685 (source JORF)

De:	Dosne (René)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de graphiste auprès de l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:	État-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

nomination

JORFTEXT000000601684 (source JORF)

De:	Jarry (Mireille) inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils adjointe au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-04-30"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

De:	Michel Vernières membre du Groupe d'intérêt scientifique, économie mondiale, tiers monde, développement
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Benoît Lesaffre directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Daniel Grimm directeur adjoint de l'Ecole centrale de Paris, président de la commission des relations internationales au sein de la Conférence des grandes écoles
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Jean-Michel Chassériaux directeur des relations internationales à l'Institut de recherche pour le développement
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Bernard Belloc membre de la commission permanente de la conférence des présidents des universités, président de l'université Toulouse-I - sciences sociales
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Claude Sérillon membre de l'Alliance francophone
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	François-Régis Hutin membre de l'Association mondiale des journaux, président-directeur général d'Ouest-France
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Jean-François Bernardin président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	François Lefeuvre président du Centre international de crédit mutuel
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Henry Jouve président de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ardèche
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Edouard Wattez consultant pour le Programme des Nations unies pour le développement
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Michel Wagner président du Comité de liaison d'organisations non gouvernementales de volontariat
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Henri Rouillé d'Orfeuil président de Coordination Sud
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Robert Lion président de l'Association française d'action artistique
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Marc Gentilini président de la Croix-Rouge française
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Jean-Marie Fardeau secrétaire général du Comité catholique contre la faim et pour le développement
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Xavier Emmanuelli président du SAMU social
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Bertrand Dufourcq président de la Fondation de France
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Michel Brugière directeur général de Médecins du monde
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Daniel Tardy président de la fédération des travaux publics, vice-président trésorier du Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux groupements d'employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Thierry Chambolle président du comité « changement climatique » du Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux groupements d'employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	René Valladon secrétaire confédéral chargé du secteur international à Force ouvrière
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Kofi Yamgnane président de la Fondation pour l'intégration républicaine
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux collectifs d'organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Alhassan Barry président du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux collectifs d'organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Jean-Claude Pasty membre du groupe de personnalités qualifiées
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale membres du Conseil économique et social sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Alain Chauvet président du groupe de la mutualité
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale membres du Conseil économique et social sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Yves Tavernier maire de Dourdan
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale maires sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Jacques Peyrat sénateur-maire de Nice
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale maires sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Jean-Marc Nesme député-maire de Paray-le-Monial
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale maires sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Paul Vergès président du conseil régional de la Réunion
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale conseillers régionaux sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Jean Puech président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général de l'Aveyron
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale conseillers généraux sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Charles Josselin vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale conseillers généraux sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Patrick Foret vice-président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale conseillers généraux sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Yveline Nicolas coordinatrice de l'association Dossiers et débats pour le développement durable
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Annette Corrèze présidente de l'association de l'Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Catherine Choquet secrétaire générale de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Michèle Barzach représentante spéciale du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé membre de la fondation GlaxoSmithKline
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Huguette Brunel chef du service international et Europe de la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Hélène Bouneaud conseillère confédérale à la Confédération générale du travail
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale personnes appartenant aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Josette Taddei vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale conseillers régionaux sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

De:	Elisabeth Morin présidente du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:	membres du Haut Conseil de la coopération internationale conseillers régionaux sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

nomination

JORFTEXT000000417032 (source JORF)

De:	Luc Machard délégué interministériel à la famille
Objet:	membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

JORFTEXT000000417031 (source JORF)

De:	Martine Schmitt inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Remplace:	M. Charles Lieber
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Mulhouse

ecole

nomination

JORFTEXT000000417030 (source JORF)

De:	Michel Bua inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:	dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts puis placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères conseiller adjoint de coopération auprès de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"

réintégration

JORFTEXT000000417029 (source JORF)

De:	Nathalie Bancharel conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du « GIP formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:	Académie d'Orléans-Tours

nomination

JORFTEXT000000417028 (source JORF)

De:	Jérôme Gallot conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000000417027 (source JORF)

De:	Guy Bourgeois
Objet:	directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

nomination

JORFTEXT000000416995 (source JORF)

De:	Nathalie Cresson
Objet:	auditrice de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-01-24"

cessation de fonction

date_debut="2003-01-18"
cour_appel="Paris, Placée en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite

De:	Brigitte Colas, épouse Burdeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée

JORFTEXT000000416994 (source JORF)

admission

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2002 modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:	M. Jean-Louis Guigou
Groupe:	Comité national d'évaluation de la politique de la ville

nomination

De:	Jean-Marcel Berlioz directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2002 modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:	M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:	Comité national d'évaluation de la politique de la ville

nomination

De:	Serge Gerbaud représentant la Fédération nationale des centres sociaux
Objet:	membre du Comité national d'évaluation de la politique de la ville en application de l'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 2002 précité
Remplace:	Mme Sylvie Savina
Groupe:	Comité national d'évaluation de la politique de la ville

nomination

De:	Claudine Peretti directrice de la programmation et du développement
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2002 modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:	M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:	Comité national d'évaluation de la politique de la ville

nomination

JORFTEXT000000416868 (source JORF)

De:	Gilles Bottine magistrat
Objet:	secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:	Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

date_debut="2003-02-01"

nomination

JORFTEXT000000416658 (source JORF)

De:	Bourrat (Patrick, Lucien, Louis) journaliste, grand reporter ; 21 ans d'activités professionnelles, mortellement blessé le 22 décembre 2002 dans l'exercice de ses fonctions
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 8 janvier 2003

legion_honneur
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000416588 (source JORF)

De:	Derencourt (Philippe, Pierre, Régis)
Objet:	au grade de sergent de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de sous-officier traitant « chancellerie » auprès du 17e régiment du génie parachutiste
Groupe:	17e régiment du génie parachutiste

nomination

JORFTEXT000000234716 (source JORF)

De:	Patrick Quaireau trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du Groupement des services communs des établissements médico-sociaux de Saint-Brévin-les-Pins
Groupe:	Groupement des services communs des établissements médico-sociaux de Saint-Brévin-les-Pins

nomination

JORFTEXT000000234715 (source JORF)

De:	Michel Vlieghe trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université de Nantes
Remplace:	M. François Meyer
Groupe:	Université de Nantes

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Benoît Parlos administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:	M. Jérôme Gallot
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000234714 (source JORF)

nomination

De:	Vandromme (Dany)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Robert (Yves)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Rivail (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Rechenmann (François)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Mohr (Roger)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Jalby (William)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	André (Jean-CLaude)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

De:	Sabatier (Isabelle)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

nomination

JORFTEXT000000234712 (source JORF)

De:	Gengembre (Jocelyne, Marie, Hélène)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'enseignante en mathématiques auprès de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

JORFTEXT000000234711 (source JORF)

De:	Honorich (Brigitte, Andrée, Michèle), épouse Provost
Objet:	au grade de chef de bataillon de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'experte en communication auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre
Groupe:	Bataillon de réserve

nomination

huissier
huissier_residence="Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Fillaud (Yann-Eric)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000234710 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Dandel (Jean-François, Jacques)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000234710 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Lacolley (Odile, Yvette, Lucette)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Bernard, Odile Lacolley et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000234583 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000234582 (source JORF)

De:	Bénédicte Lamarque, épouse Gilet
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-02-03"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000234581 (source JORF)

De:	Agnès Hebraud
Objet:	greffière en chef au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

désignation

JORFTEXT000000234580 (source JORF)

De:	Vieilleribière (Jean-Luc) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils de 1re classe adjoint au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-04-02"
date_fin="2002-03-31"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000234579 (source JORF)

De:	Luc Dupriez sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2003-01-01"
sous-prefet

nomination