JORFTEXT000000417183
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Michelin
commissaire divisionnaire à l'emploi fonctionnel de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2004
susvisé
Groupe:
30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
JORFTEXT000000417183
(source JORF)
habilitation
07 Mai 2004
07/05/2004