JORFTEXT000000417330
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde
magistrate
Objet:
chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000417330
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2003
31/01/2003
