31 Janvier 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Ruhlmann (Jean) maître de conférences
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000782983 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Glaichenhaus (Robert) vice-président des fonctions publiques-CGC
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000782983 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Chabert (Marc) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bonnard (Sébastien) chef de bureau du ministère de la culture
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Nathan (Michèle) attachée territoriale
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Guillot (Paule) conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000782983 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Guillot (Paule)
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bernard (Hélène) inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Baas (Geneviève) professeure agrégée
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Guillerey (Céline) secrétaire générale du syndicat CFTC des personnels du ministère chargé de l'agriculture
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Duterte (Anne) professeure agrégée
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Delaunay (Bénédicte) professeure de droit public
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Belle (Laurence) maître de conférences
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000782983 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Belle (Laurence)
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Toulemonde (Bernard) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Philippe Chantepie
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jacques Rosenkranc
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Marc Ageorges
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des exploitants membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Georges Decocq
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de professeur agrégé des facultés de droit membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Isabelle Reghi
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Christine Palluel
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des producteurs membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Mima Fleurent
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des distributeurs membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Patricia Lemoyne de Forges
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de présidente membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Bonhomme
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pascal Rogard
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des producteurs membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean Reboulleau
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des exploitants membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Christophe Caron
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de professeur agrégé des facultés de droit membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Françoise Tome
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Patricia Parisis
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Julie Lorimy
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des distributeurs membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Anne Cocheme
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de présidente membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Christian Levy titulaire
Objet:	membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10-2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

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nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Teissier ingénieur des mines
Objet:	directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne

date_debut="2003-01-20"

JORFTEXT000000782818 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Vienne (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000782816 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000782816 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000782816 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Dumont (Claude)
Objet:	Services du Premier ministre

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Guyot (Patrick)
Objet:	Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Correa (Guy)
Objet:	Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Chevallereau (Jean-François)
Objet:	Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Boulissière (Thierry)
Objet:	Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bouvier (Laurent)
Objet:	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Prestat (Vincent)
Objet:	Ministère de la défense

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Myara (Albert)
Objet:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Laheurte (Renaud)
Objet:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Schtahaups (Stéphane)
Objet:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2003-01-01"

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affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Tozzi (Joël)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Thevaux (Fabrice)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Rigal (Patrick)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Maheas (François)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Hickel (Jean-Luc)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Falcoz (Vincent)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Doux (Philippe)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Dahan (Jo-Michel)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

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affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Cuziat (Eric)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Betemps (Jean-Marc)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Allo (Albert)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Perocheau (Didier)
Objet:	Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Dieudonne (Philippe)
Objet:	Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bornier (Gérard)
Objet:	Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Gouesclou (Bruno)
Objet:	Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Scheibert (Catherine)
Objet:	Services du Premier ministre

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Van-Herzele (Annick)
Objet:	Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Tuchman (Françoise)
Objet:	Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Prevot (Annie)
Objet:	Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Palud-Gouesclou (Isabelle)
Objet:	Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Laparre-Lacassagne (Anne)
Objet:	Ministère de la justice

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Prince (Sophie)
Objet:	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pascal-Hickel (Geneviève)
Objet:	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Gerbal (Frédérique)
Objet:	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Battestini (Marie-Antoinette)
Objet:	Ministère de la défense

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Gaye-Macabies (Valérie)
Objet:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Roure-Brunot (Elizabeth)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Gally (Isabelle)
Objet:	Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Perret (Anne)
Objet:	Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Guilbaud (Nadine)
Objet:	Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000782815 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Marcel Panchout
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Raphaël Manzano
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Christian Huard
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Bouget
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Armand de Milleville
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-François Trussant
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Antoine Sauttereau
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Cédric Sarazin
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bernard Dutreuil
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Drapier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Marie Dragon
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Patrice Couffignal
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bruno Charrier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jacques Perrilliat
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Baudouin Monnoyeur
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Christian Fandeux
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jérôme Bédier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Paul Loridant sénateur
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Pierre Brard député
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Henri Serres
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de l'Etat Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pierre-Yves Dolo
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Frédérique Pfrunder
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Christine Woillez
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Cécile Felzines
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Catherine Chambon
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Claude Trichet gouverneur de la Banque de France
Objet:	président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

president

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Stern
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Honore
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pitrat
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pierre Moraillon inspecteur général de l'agriculture
Objet:	directeur des relations économiques extérieures
Remplace:	M. Jean-François Stoll
Groupe:	Direction des relations économiques extérieures

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000601416 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Remplace:	M. Didier Lombard

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000000601414 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Joël de Zorzi ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:	M. Philippe Coste
Groupe:	République tchèque

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"

JORFTEXT000000601413 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Curat (Anne, Catherine)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Véronique Greff, Anne Curat, Benoît Peugniez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000601412 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Enault (Bernard, Edouard, Paul)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Enault et Xavier Macaigne, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Valenciennes (Nord)
Groupe:	Société civile professionnelle Bernard Enault et Xavier Macaigne, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000601411 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pierre Cabanes conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la société Antée SAS, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité pour création d'entreprise
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000601410 (source JORF)

disponibilité

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Gilbert Azibert directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000601409 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bernard Scemama directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000601278 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Marc Rolland sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Lebouché professeur des universités dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Claude Jolly sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Isabelle Roussel administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jacqueline Lemant administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bernard Piriou DRASS des Pays de la Loire
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000601021 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bruno Lopez DDASS de la Haute-Garonne
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000601021 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean Jaouen DDASS de la Haute-Vienne
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000601021 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Roger Israel DRASS de la Haute-Normandie
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000601021 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pierre Chantrel ingénieur hors classe, DRASS du Centre
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000601021 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-François Causse ingénieur hors classe, DDASS de la Gironde
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000601021 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Monique Delaviere détachée
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000601021 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Beseme (Jean-Louis) directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000601020 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Gilles Cornut-Gentille cadre dirigeant d'entreprise
Objet:	conseiller technique près le Conseil national du tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

JORFTEXT000000601019 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Thomas Devedjian administrateur civil, en poste au bureau D 2 « Energie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie représentant de l'Etat suppléant
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601018 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Heres ingénieur des mines, chef du bureau D 3 « Banques publiques » à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie représentant de l'Etat titulaire et
Remplace:	M. Ludovic Senecaut
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000601018 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pierre Seillan conseiller des affaires étrangères
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP administrateur au titre de Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Joseph Silva
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000600749 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Le Roy directeur des affaires économiques et financières
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP administrateur au titre de Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Dominique Perreau
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000600749 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Gérard Mathieu ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de sous-direction à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP administrateur au titre de Représentant de la ministre déléguée à l'industrie administrateur
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000600749 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Gérard Thery ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP administrateur au titre de Personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000600749 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Philippe Sahut d'Izarn gérant de PSI Conseil
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP administrateur au titre de Personnalités choisies en raison de leurs compétences
Remplace:	M. Pache
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000600749 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ferrier ingénieur général des mines
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP administrateur au titre de Personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000600749 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Bravo ingénieur général des télécommunications
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP administrateur au titre de Personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000600749 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Mireille Campana ingénieure générale des télécommunications, sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	au conseil d'administration de l'ERAP administrateur au titre de Représentant de la ministre déléguée à l'industrie
Remplace:	Mme Jeanne Seyvet
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000600749 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Maryline Pilorge
Objet:	attachée de presse et de communication au cabinet du ministre

date_debut="2003-01-31"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000600675 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Tremblay (Philippe)
Objet:	élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2002-12-20"

JORFTEXT000000600674 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Quesnel (Christophe) directeur de gestion
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000600673 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pasquier (Mélanie) directrice des ressources humaines
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000600673 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Kahn (Elisabeth) contrôleure d'Etat
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000600673 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Kahn (Elisabeth)
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000600673 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Cuvier (Yvonne) contrôleure d'Etat
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000600673 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Lannelongue (Christophe) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000600673 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Arizzoli-Clementel (Pierre) conservateur général du patrimoine
Objet:	directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

JORFTEXT000000600671 (source JORF)

renouvellement

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Avot (Patricia, Marie, Jeanne), épouse Clayette
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Richard Bernier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000000417365 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Maerten (Laurent, Joseph, André)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Amfreville-la-Campagne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000000417365 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Martine Behar-Touchais professeure à l'université Paris-V
Objet:	aux sections II, IV et III A du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

JORFTEXT000000417332 (source JORF)

affectation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Joseph Rapin ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:	M. Thierry Reynard
Groupe:	Uruguay

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"

JORFTEXT000000417331 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde magistrate
Objet:	chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice

duree="trois ans"

JORFTEXT000000417330 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Plassart (Agnès) administratrice civile hors classe
Objet:	chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000416592 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Françoise Chasles direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2003 l'ingénieur du génie sanitaire suivant
Groupe:	Génie sanitaire

JORFTEXT000000234679 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Didier Lombard ingénieur général des télécommunications, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conseil général des technologies de l'information
Objet:	dans son corps d'origine à France Télécom

date_debut="2003-02-01"

JORFTEXT000000234678 (source JORF)

réintégration

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jeanne Seyvet directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000234677 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Michel Charpin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000234676 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Danièle Briguet présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	chambre régionale des comptes d'Auvergne à celle d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Auvergne à celle d'Ile-de-France

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000234675 (source JORF)

mutation

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jarricot (Yann, Henri)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000234644 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Curat (Anne, Catherine)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000234644 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	d'Everlange de Bellevue (Jacques, Maurice, Marcel, Marie)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000234644 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Hongre-Boyeldieu (Fabrice, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Lefevre et Tardy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000234643 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Zenou (Florence)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"

JORFTEXT000000234642 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bruno Sturlèse sous-directeur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234473 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Isabelle Toulemonde chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234473 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Schoenstein (Frantz)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 (examen professionnel)

JORFTEXT000000234284 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Cocaul (Emmanuel)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 (examen professionnel)

JORFTEXT000000234284 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Trinh-Muller (Véronique)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 (examen professionnel)

JORFTEXT000000234284 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2003 31/01/2003