JORFTEXT000000417342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000417342
(source JORF)
charge
19 Novembre 2002
19/11/2002