Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Estrosi
député des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000627194
(source JORF)
charge
04 Janvier 2005
04/01/2005
De:
Georges Fenech
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000258651
(source JORF)
charge
04 Janvier 2005
04/01/2005
De:
Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000417342
(source JORF)
charge
19 Novembre 2002
19/11/2002
De:
Ruffin (Michel)
sénateur de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000557486
(source JORF)
charge
23 Janvier 1996
23/01/1996