Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (organisation)


De: Christian Estrosi
député des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000627194(source JORF)
charge
04 Janvier 200504/01/2005
De: Georges Fenech
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000258651(source JORF)
charge
04 Janvier 200504/01/2005
De: Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000417342(source JORF)
charge
19 Novembre 200219/11/2002
De: Ruffin (Michel)
sénateur de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000557486(source JORF)
charge
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.