JORFTEXT000000417421
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quiquandron (Yann)
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:
M. Dalèze (Jean-François)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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(source JORF)
nomination
27 Novembre 2002
27/11/2002
De:
Lecombre (André)
de la direction du matériel et de la traction
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentant de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:
Mme Della Schiava (Annie)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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(source JORF)
nomination
27 Novembre 2002
27/11/2002