JORFTEXT000000418258

De: Christian Rouyer
ministre plénipotentiaire, délégué à l'action humanitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hubert Colin de Verdière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Christian Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Caroline Grandjean
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004