JORFTEXT000000418334


De: Jean-Yves Cren
Objet:
ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Didier Houssin
Objet:
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Philippe Cruchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.