JORFTEXT000000418366


De: Jean-Claude Cadenet
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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habilitation
08 Mai 200408/05/2004
De: Patricia Prat
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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habilitation
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Leloup
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Leloup
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Daniel Lalanne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Véronique Barry
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.