JORFTEXT000000418562
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Avé (Morbihan)
Objet:
e dans le domaine public de la commune de
Groupe:
28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
JORFTEXT000000418562
(source JORF)
transfert
04 Avril 2003
04/04/2003
