04 Avril 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000786803(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Sonia ben Mahmoud
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
au Bardo (Tunisie)
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000786802(source JORF)
autorisation
04 Avril 200304/04/2003
De: Françoise Mury, épouse Petter
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer au sein de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes
directrice adjointe
Groupe:
Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000786800(source JORF)
détachement
04 Avril 200304/04/2003
De: Gilles Barsacq
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Michel Champon
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000786799(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Pierre Debue
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000786798(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000786797(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Eugène-Adolph (Johann, Paul, Joël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000786797(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000786797(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000602747(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Christian Brunet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Richard Dell'Agnola
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Gilbert Biessy
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Jean-Michel Bertrand
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Remplace:M. René Dosière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Bernadette Chirac
présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-hôpitaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Robert Namias
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
president
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Michel Ternier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité routière
Remplace:M. Gérard Saillant
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Henry (François)
Objet:
Remplace:Mme Laffly (Elisabeth)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000602335(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Saulnier (Elisabeth)
Objet:
Remplace:Mme Guiffant (Jeanne-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000602335(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Raquin (Philippe, Guy, Roch)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Labarrière, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000602258(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Chalencon (Caroline, Béatrice), épouse Vaudier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Labarrière et Philippe Raquin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000602258(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Raquin (Philippe, Guy, Roch)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000602258(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Hyvert (Olivier, Gilles, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Leydet, Olivier Leydet et François Galtier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000602257(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Ferrier (Catherine)
attachée principale de préfecture
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000602256(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Herubel (Marc)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
Préfecture de la région Bretagne
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000602255(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Bouvet (Jacques, Marie, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bouvet et Albert Sevaz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000419778(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Jacques Boulbet
conseiller d'éducation populaire
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Groupe:
Centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000419777(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000419776(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Profizi (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419775(source JORF)
affectation
04 Avril 200304/04/2003
De: Saint-Avé (Morbihan)
Objet:
e dans le domaine public de la commune de
Groupe:
28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
JORFTEXT000000418562(source JORF)
transfert
04 Avril 200304/04/2003
De: Gilbert Santel
Objet:
membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
mentionnée à
l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du
28 août 2001
modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le
décret n° 75-360 du
15 mai 1975
relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:
Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000238189(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Jean-Pierre Moreau
Objet:
membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
mentionnée à
l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du
28 août 2001
modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le
décret n° 75-360 du
15 mai 1975
relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:
Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000238189(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Jean Flory
Objet:
membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
mentionnée à
l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du
28 août 2001
modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le
décret n° 75-360 du
15 mai 1975
relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:
Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000238189(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Daniel Blot
Objet:
membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
mentionnée à
l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du
28 août 2001
modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le
décret n° 75-360 du
15 mai 1975
relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:
Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000238189(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Bernadette Chirac
Objet:
membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
mentionnée à
l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du
28 août 2001
modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le
décret n° 75-360 du
15 mai 1975
relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:
Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000238189(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Christiane Cellier
Objet:
membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
mentionnée à
l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du
28 août 2001
modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le
décret n° 75-360 du
15 mai 1975
relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:
Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000238189(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000238188(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Alexandre Joubert-Bompard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000237541(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Amsellem (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2003-01-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000237540(source JORF)
réintégration
04 Avril 200304/04/2003
De: Aubernon (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DOM-TOM)
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-10-14"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000237539(source JORF)
réintégration
04 Avril 200304/04/2003
De: Marcel (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux des finances
date_debut="2002-06-20"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspecteurs généraux des finances"
JORFTEXT000000237538(source JORF)
réintégration
04 Avril 200304/04/2003
De: Gomont-Jacquemin (Michèle)
attachée principale de préfecture
Objet:
auprès du préfet de la région Auvergne
chargée de mission à temps plein
Groupe:
Prefecture de la région Auvergne
date_debut="2003-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237537(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Del Rey (Raphaël)
ingénieur des mines
Objet:
auprès du préfet de la région Bretagne
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
Préfecture de la région Bretagne
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237536(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.