04 Avril 2003 - JORFSearch

04 Avril 2003

De:	Gautier (Bertrand) sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000786803 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Sonia ben Mahmoud ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne au Bardo (Tunisie)
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000786802 (source JORF)

autorisation

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Françoise Mury, épouse Petter ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer au sein de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes directrice adjointe
Groupe:	Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2007-12-31"

JORFTEXT000000786800 (source JORF)

détachement

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Gilles Barsacq
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	M. Michel Champon
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000786799 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Pierre Debue
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	M. Claude d'Harcourt
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000786798 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000000786797 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Eugène-Adolph (Johann, Paul, Joël)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000000786797 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000000786797 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000602747 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Christian Brunet professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	membres du Conseil national de la sécurité routière 3° représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000602336 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Richard Dell'Agnola
Objet:	membres du Conseil national de la sécurité routière 2° membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000602336 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Gilbert Biessy
Objet:	membres du Conseil national de la sécurité routière 2° membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000602336 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Jean-Michel Bertrand
Objet:	membres du Conseil national de la sécurité routière 2° membres de l'Assemblée nationale
Remplace:	M. René Dosière
Groupe:	Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000602336 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Bernadette Chirac présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-hôpitaux de France
Objet:	membres du Conseil national de la sécurité routière 3° représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000602336 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Robert Namias
Objet:	président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:	Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000602336 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Michel Ternier ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du Conseil national de la sécurité routière 1° personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité routière
Remplace:	M. Gérard Saillant
Groupe:	Conseil national de la sécurité routière

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000602336 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Henry (François)
Objet:
Remplace:	Mme Laffly (Elisabeth)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000602335 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Saulnier (Elisabeth)
Objet:
Remplace:	Mme Guiffant (Jeanne-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000602335 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Raquin (Philippe, Guy, Roch)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Labarrière, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

JORFTEXT000000602258 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Chalencon (Caroline, Béatrice), épouse Vaudier
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Labarrière et Philippe Raquin, notaires associés

notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

JORFTEXT000000602258 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Raquin (Philippe, Guy, Roch)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

JORFTEXT000000602258 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Hyvert (Olivier, Gilles, Gabriel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bernard Leydet, Olivier Leydet et François Galtier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000602257 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Ferrier (Catherine) attachée principale de préfecture
Objet:	chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:	Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000602256 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Herubel (Marc) ingénieur des mines
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:	Préfecture de la région Bretagne

date_debut="2002-08-31"

JORFTEXT000000602255 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Bouvet (Jacques, Marie, Noël)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Bouvet et Albert Sevaz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000000419778 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Jacques Boulbet conseiller d'éducation populaire
Objet:	directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Groupe:	Centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000419777 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Gautier (Bertrand) sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000419776 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Profizi (Pierre) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000419775 (source JORF)

affectation

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Saint-Avé (Morbihan)
Objet:	e dans le domaine public de la commune de
Groupe:	28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)

JORFTEXT000000418562 (source JORF)

transfert

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Gilbert Santel
Objet:	membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:	Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000238189 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Jean-Pierre Moreau
Objet:	membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:	Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000238189 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Jean Flory
Objet:	membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:	Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000238189 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Daniel Blot
Objet:	membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:	Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000238189 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Bernadette Chirac
Objet:	membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:	Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000238189 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Christiane Cellier
Objet:	membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:	Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

JORFTEXT000000238189 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Daniel Besson
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie
Remplace:	M. Guy Worms
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000238188 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Alexandre Joubert-Bompard
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000237541 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Amsellem (Guy) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2003-01-09"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000237540 (source JORF)

réintégration

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Aubernon (Jean-Charles) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DOM-TOM)
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-10-14"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000237539 (source JORF)

réintégration

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Marcel (Dominique) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux des finances

date_debut="2002-06-20"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspecteurs généraux des finances"

JORFTEXT000000237538 (source JORF)

réintégration

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Gomont-Jacquemin (Michèle) attachée principale de préfecture
Objet:	auprès du préfet de la région Auvergne chargée de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Auvergne

date_debut="2003-02-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000237537 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Del Rey (Raphaël) ingénieur des mines
Objet:	auprès du préfet de la région Bretagne chargé de mission à temps partiel
Groupe:	Préfecture de la région Bretagne

date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000237536 (source JORF)

nomination

04 Avril 2003 04/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.