JORFTEXT000000418609

De: Vignat (Régis)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
officier général
Remplace:M. Réglat-Boireau (Arnaud)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000418609(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003