26 Février 2003

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dharman Suryanarayanan ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Stanislas Pottier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hubert Testard chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Agnès Clancier administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

JORFTEXT000000784085 (source JORF)

De:	Deschamps (Didier)
Objet:	président du comité artistique du Centre national de la danse
Groupe:	Centre national de la danse

president

nomination

JORFTEXT000000784084 (source JORF)

De:	Jean-Paul Lanly
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 20 août 1998
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2003-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

De:	Paul Simon
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Départements Ile-de-France - Essonne Suppléant
Remplace:	Mme Catherine Poutier-Lombard
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Patrick Bernasconi
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Différentes catégories d'usagers Milieux socioprofessionnels Basse-Normandie Suppléant
Remplace:	M. Philippe Leboucher
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Violaine Daubresse
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Différentes catégories d'usagers Industries mécaniques et électriques Suppléant
Remplace:	M. Franck Gambelli
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Thierry Sibieude
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Départements Ile-de-France - Val-d'Oise Titulaire
Remplace:	M. Gérard Seimbille
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	René François Bizec
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Différentes catégories d'usagers Industries sidérurgiques Titulaire
Remplace:	M. Christophe Laprun
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Gilles Dussart
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers Industries chimie et sel Suppléant
Remplace:	M. Jean Lequenven
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Serge Mosser
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers Industries agroalimentaires Suppléant
Remplace:	M. Pierre Vandamme
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Jean-Roger Regnier
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers Electricité de France Suppléant
Remplace:	M. Dominique Miniere
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Jean-Noël Bardy
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers Distributeurs d'eau Suppléant
Remplace:	M. Jacques Bertrand
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

JORFTEXT000000784049 (source JORF)

De:	Emin (Jean-Claude) ingénieur de recherche hors classe
Objet:	sous-directeur de l'évaluation à la direction de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Sous-direction de l'évaluation à la direction de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000784048 (source JORF)

De:	Moreau (Catherine) administratrice civile
Objet:	sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000784047 (source JORF)

De:	Jean-Michel Hubert vice-président du conseil général des technologies de l'information
Objet:	secrétaire général du conseil stratégique des technologies de l'information
Remplace:	M. Didier Lombard
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

nomination

JORFTEXT000000601250 (source JORF)

De:	CEFEDEM Normandie
Objet:	65, rue Orbe, 76000 Rouen Cedex
Groupe:	Centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

date_debut="2003-07-19"
duree="quatre ans"

renouvellement

JORFTEXT000000600890 (source JORF)

De:	Gaspard (Alain, Jean)
Objet:	d'office à l'issue de la période de congé de fin d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux agricoles

date_debut="2003-03-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000600889 (source JORF)

De:	Fabre (Dominique)
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'agriculture au titre de l'année 2003
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

promotion

JORFTEXT000000600887 (source JORF)

De:	Thurière (Daniel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des programmes et de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques) pour une ultime période de trois ans
Groupe:	Sous-direction des programmes et de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)

date_debut="2003-05-31"

nomination

JORFTEXT000000600883 (source JORF)

De:	Michel Lorcy
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie

date_debut="2002-12-16"

nomination

De:	Barre (Joël, Jean-Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Chèvre (Louis-Marie, Simon) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Durbise (Pierre-Yves, Marie) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air nommé directeur central adjoint du commissariat de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de commissaire général de brigade aérienne

promotion

De:	Perez (Jean-Pierre) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Moittié (Abel, Georges, Michel) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Gavoty (Daniel, Alexandre, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Siwiecki (Wladyslaw) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Guibert (Laurent, René) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Michaut (Bertrand, Léon) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	Dupuis (Jean-Claude) Ingénieur général de 2e classe
Objet:	directeur adjoint du service des essences des armées
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2003-04-02"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Boulineau (Jean, Pierre, Michel) Colonel du train
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Clair (Olivier, Christian) Ingénieur en chef de 1re classe nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Service des essences des armées

nomination

De:	Noirot (Jean-Pierre, Charles) Commissaire en chef de 1re classe
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe

nomination

De:	Panié (Jean, Paul, Olivier) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	directeur des relations internationales
Groupe:	Direction des relations internationales

nomination

De:	Delort (Dominique) Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

conférés

De:	Courrèges (Xavier, Marie, Louis) Général de division de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

ecole
conseil_administration

De:	Nathalie Fricero professeure à la faculté de droit de Nice
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature professeure des universités
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000600850 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000600848 (source JORF)

De:	Chauvenet-Forin (Isabelle) administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administratrice de la ville de Paris pour y exercer les fonctions de chef du service des ressources humaines à la direction des parcs, jardins et espaces verts pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Service des ressources humaines à la direction des parcs, jardins et espaces verts

date_debut="2002-11-01"

détachement

De:	Philippe de Maistre
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Guy Rosier conseillers maîtres honoraires
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Gérard Olivier
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Claude Blondel
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Jacques Belle
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Serge Plana
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter la région Rhône-Alpes Suppléant
Remplace:	M. Jean-Claude Flory
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000419646 (source JORF)

nomination

De:	Bernard Perrinet
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Christian Flamant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Dominique Ditko
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Jacques Dandurand
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Alain Bourillon
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Denis Sicard
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Claude Seryat
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Jean Robert
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Patrick Peltier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Yves Lefloch
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	François Leblanc
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Daniel Le Hyaric
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Marc Laine
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	François L'Huillier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Christian Herreria
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Vincent Hemery
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Jean-Louis Gaziello
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Denis Diot
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Jean-Paul Beckert
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Yves Malier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Philippe Fauvel
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Guy Dewonck
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Daniel Devillebichot
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Bertrand Delcambre
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Jacques Chouleur
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Alain Capmas
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Jean-Michel Brasquet
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Hélène Abel-Michel
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

JORFTEXT000000418611 (source JORF)

De:	Jean-Michel Hubert ingénieur général des télécommunications
Objet:	vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:	M. Didier Lombard
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

nomination

JORFTEXT000000418610 (source JORF)

De:	Guidon (Geneviève) administratrice civile
Objet:	sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Sous-direction du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000418609 (source JORF)

De:	Vignat (Régis)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions officier général
Remplace:	M. Réglat-Boireau (Arnaud)
Groupe:	Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

date_debut="2003-03-01"

nomination

De:	Pierre Boissier personnalité qualifiée
Objet:	membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

nomination

De:	Jean-François Girard conseiller d'Etat, président
Objet:	membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

nomination

De:	Rollande Ruellan personnalité qualifiée
Objet:	membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

nomination

De:	Charles de Batz de Trenquelleon inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

nomination

De:	Pierre Delomenie inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

nomination

De:	Marie-Ange du Mesnil du Buisson inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

nomination

De:	Mireille Jarry inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

nomination

JORFTEXT000000235903 (source JORF)

De:	Cazalas (Elisabeth, Marie, Jeanne, Simone)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000235419 (source JORF)

De:	Travers (Jean-Marie)
Objet:	du grade d'inspecteur général de l'agriculture au titre de l'année 2003
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

promotion

JORFTEXT000000235419 (source JORF)

De:	Fabre (Dominique)
Objet:	du grade d'inspecteur général de l'agriculture au titre de l'année 2003
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

promotion

De:	Albert (Bruno)
Objet:	membre suppléant, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:	M. Hy (Jean-Michel)
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

JORFTEXT000000235418 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000235325 (source JORF)

De:	Rosemonde Devos (Doignies)
Objet:	directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure

date_debut="2002-11-04"

nomination