JORFTEXT000000418756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:
M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000418756
(source JORF)
nomination
27 Février 2003
27/02/2003
De:
Cassan (Pierre)
inspecteur principal des impôts
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:
M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000418756
(source JORF)
nomination
27 Février 2003
27/02/2003
De:
Bourgoin (Eric)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:
M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
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(source JORF)
nomination
27 Février 2003
27/02/2003
