Comité consultatif pour la répression des abus de droit (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gerard (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Edin (Michel)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000018386201(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Bachelier (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
membre et président du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. de Vulpillières (Jean-François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000792187(source JORF)
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Magnant (Antoine)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000616035(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Kaczynski (Dariusz)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000245627(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Daniel Pomeranc
inspecteur principal des impôts
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Yves Sirieix
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000425210(source JORF)
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: de Vulpillieres (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre et président du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Touzery (Robert)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000444561(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Delorme (Alain)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000806839(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Brigant (Catherine)
administratrice civile
Objet:
rapporteuse auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Gautier (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000256226(source JORF)
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Sirieix (Yves)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Hanotaux (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000421914(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000418756(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Cassan (Pierre)
inspecteur principal des impôts
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000418756(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Bourgoin (Eric)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000418756(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Glayzes (Philippe)
inspecteur principal
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Bollini (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut="2002-09-02"
JORFTEXT000000410080(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Delorme (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000579247(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Gautier (Jean-Louis)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Guillou (Hervé)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000402658(source JORF)
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Gilbert (Guy)
professeur des facultés de droit
Objet:
membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Aynes (Laurent)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000397540(source JORF)
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Aynes (Laurent)
professeur des facultés de droit
Objet:
membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Dupuis (Georges)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000566639(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Sivieude (Olivier)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000199196(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Bourgoin (Eric)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000199196(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Cornen (François)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000742525(source JORF)
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Guillou (Hervé)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Lacan (Marc)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000372712(source JORF)
nomination
26 Octobre 199526/10/1995
De: Lacan (Marc)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Ginter (Eric)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000357617(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Badrone (Claude)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Osmont D'Amilly (Henri)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000708993(source JORF)
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Bollini (Jacques)
inspecteur central à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut="1991-01-02"
JORFTEXT000000167502(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Pernet (Michel)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Osmont d'Amilly (Henri)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Ginter (Eric)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Fejoz (Michèle)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Diu-Vieille (Michèle)
directeur départemental
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Lo Re (André)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.