Comité consultatif pour la répression des abus de droit (organisation)


De: Gerard (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Edin (Michel)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000018386201(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Bachelier (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
membre et président du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. de Vulpillières (Jean-François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000792187(source JORF)
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Magnant (Antoine)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000616035(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Kaczynski (Dariusz)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000245627(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Daniel Pomeranc
inspecteur principal des impôts
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Yves Sirieix
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000425210(source JORF)
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: de Vulpillieres (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre et président du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Touzery (Robert)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000444561(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Delorme (Alain)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000806839(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Brigant (Catherine)
administratrice civile
Objet:
rapporteuse auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Gautier (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000256226(source JORF)
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Sirieix (Yves)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Hanotaux (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000421914(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000418756(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Cassan (Pierre)
inspecteur principal des impôts
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000418756(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Bourgoin (Eric)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000418756(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Glayzes (Philippe)
inspecteur principal
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Bollini (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut="2002-09-02"
JORFTEXT000000410080(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Delorme (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000579247(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Gautier (Jean-Louis)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Guillou (Hervé)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000402658(source JORF)
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Gilbert (Guy)
professeur des facultés de droit
Objet:
membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Aynes (Laurent)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000397540(source JORF)
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Aynes (Laurent)
professeur des facultés de droit
Objet:
membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Dupuis (Georges)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000566639(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Sivieude (Olivier)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000199196(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Bourgoin (Eric)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000199196(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Cornen (François)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000742525(source JORF)
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Guillou (Hervé)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Lacan (Marc)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000372712(source JORF)
nomination
26 Octobre 199526/10/1995
De: Lacan (Marc)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Ginter (Eric)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000357617(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Badrone (Claude)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Osmont D'Amilly (Henri)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000708993(source JORF)
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Bollini (Jacques)
inspecteur central à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut="1991-01-02"
JORFTEXT000000167502(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Pernet (Michel)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Osmont d'Amilly (Henri)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Ginter (Eric)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Fejoz (Michèle)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Diu-Vieille (Michèle)
directeur départemental
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Lo Re (André)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.