JORFTEXT000000418828
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Mollo
Objet:
contrôleur financier près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
JORFTEXT000000418828
(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 2003
05/04/2003
De:
Marc Simmony
Objet:
contrôleur financier près l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
JORFTEXT000000418828
(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 2003
05/04/2003
De:
André Mollo
Objet:
contrôleur financier près l'Ecole nationale de la magistrature
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
JORFTEXT000000418828
(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 2003
05/04/2003