JORFTEXT000000419119
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Jacques
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000419119
(source JORF)
nomination
27 Mars 2003
27/03/2003
De:
Nathalie Auroy, épouse Gallouin
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000419119
(source JORF)
nomination
27 Mars 2003
27/03/2003
