JORFTEXT000000419509
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut
=
"
2002-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
19 Février 2003
19/02/2003