représentants du personnel

membre suppléant

adjoint au chef du service juridique

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service international

représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service interconnexion et nouvelles technologies

représentants de l'administration

Membres suppléants

représentants du personnel

membre suppléant

représentants du personnel

membre suppléant

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)

représentants du personnel

chef du service administration et ressources humaines

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

Membres titulaires

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail-Finances (CFDT)

représentants du personnel

chef du service juridique

représentants de l'administration

Membres titulaires

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

conseiller d'Etat, président

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'enseignement supérieur

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'administration

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directrice de la recherche

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur de l'administration ou son représentant

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directrice de la recherche ou son représentant

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel

auditeurs à la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois

auditeurs à la Cour de cassation

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences de 1re classe

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne

ingénieure d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

attachée

président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre de représentant du commerce

représentante de la directrice générale de l'action sociale

M. Kurkdjian

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

rapporteuse

attachée de presse

conseillère technique pour la communication et la presse au cabinet de la ministre

membres de la Commission des entreprises d'assurances

représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes

membres de la Commission des entreprises d'assurances

personnalité choisie

en raison de sa compétence

membres de la Commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission de la réglementation

personnalité choisie

en raison de sa compétence

de Versavaud (Régis)

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants du personnel des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

de Wazieres (Hervé)

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des courtiers d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des agents généraux d'assurances

président

membres de la Commission consultative de l'assurance

personnalité choisie

en raison de sa compétence

membres de la Commission de la réglementation

représentante des assurés

membres de la Commission de la réglementation

représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des agents généraux d'assurances

président du conseil de surveillance

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre du Fonds de garantie en assurance de personnes

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

Confédération française de l'encadrement CGC

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

Confédération général du travail

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances

secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

directeur général de Prédica

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président d'AVIVA

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président de la garantie mutuelle des fonctionnaires

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

président du Syndicat français des assureurs-conseils

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des courtiers d'assurances

président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des courtiers d'assurances

président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des agents généraux d'assurances

Union fédérale des consommateurs

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Confédération syndicale des familles

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

président honoraire de l'université Paris-II

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

professeur émérite à l'université Paris-I

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des agents généraux d'assurances

Confédération nationale des associations familiales catholiques

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Familles de France

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de Paris-Sud pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

attachée principale d'administration centrale

déléguée départementale de l'action sociale de Paris

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant du commerce et de l'industrie

fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur du service maritime du Nord, en sus de ses fonctions de directeur du service maritime Boulogne-Calais

attachée d'administration scolaire et universitaire stagiaire

agente comptable du Centre international d'études pédagogiques

Mme Gourbal

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 24e section

attachée d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale de 10e échelon

attachée d'administration centrale du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Verrier

de

Gratieux

de

Debeaupuis

de

Debeaupuis

de

Debeaupuis

de

Debeaupuis

de

de

Blémont

Verrier

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Verrier

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Debeaupuis

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Debeaupuis

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chenevière

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Blémont

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Blémont

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Gratieux

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Gratieux

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Debeaupuis

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Debeaupuis

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Debeaupuis

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Blémont

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Blémont

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Mesclon

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

membre, désigné par le président de la Commission des opérations de bourse, du conseil de discipline de la gestion financière

chargée de mission au cabinet du ministre

précédemment chargé de mission

conseiller spécial auprès du ministre

conseiller au cabinet de la ministre

inspecteur des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Montpellier

directeur adjoint

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

formateur

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

directrice adjointe

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

directeur pédagogique

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

directeur

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

secrétaire général

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

du corps des attachés d'administration centrale

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

institut Pasteur de Lille

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Professeur

groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (Paris)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Professeur

faculté Broussais-Hôtel-Dieu (Paris)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Professeur

service de pneumologie, centre hospitalier universitaire (Vandoeuvre)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

hôpital de Rangueil (Toulouse)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

pharmacien d'officine (Paris)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Paris)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

centre de tabacologie (Créteil)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Professeur

service évaluation médicale, centre hospitalier universitaire Nord (Amiens)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Professeur

président de l'association périnatalité prévention recherche information (Roubaix)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Professeur

groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (Paris)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Epidaure, centre régional de lutte contre le cancer (Montpellier)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

Ligue nationale contre le cancer (Paris)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

centre de tabacologie, centre hospitalier universitaire (Caen)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

service d'alcoologie (Nancy)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, systèmes de combat de Saint-Tropez

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

services des moyens généraux, Paris

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, établissement de Brest

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, siège

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des systèmes d'armes

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

école d'application de l'infanterie de Montpellier

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, établissement de Cherbourg

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

laboratoire du service des essences des armées de Marseille

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DESCO, Taiwan

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, établissement de Ruelle

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN siège, Paris

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, systèmes de combat, Brest

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

service de la maintenance aéronautique

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, établissement de Nantes, INDRET

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet (

direction centrale du service de santé des armées)

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des travaux maritimes, Toulon

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, établissement de Brest

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction centrale du matériel de l'armée de l'air

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, établissement ingénierie constructions neuves

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

GIAT Industries, centre de Toulouse

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, établissement de Brest

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

DCN, établissement de Toulon

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

section technique de l'armée de terre, Versailles

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des centres d'expertise et d'essais

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

GIAT Industries, centre de Roanne

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction de la gestion et de l'organisation

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

magistrat du second grade

auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

maître de conférences à l'université de Reims

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

directrice adjointe du département des affaires générales et des relations extérieures

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir

conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

directeur général de l'administration

Le comité

secrétaire général du comité de simplification

Le comité

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Le comité

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

Le comité

consultant

Le comité

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Le comité

directeur des politiques économique et internationale

Le comité

président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Le comité

secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie

Le comité

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

Le comité

directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

Le comité

sénateur

Le comité

conseiller maître à la Cour des comptes, président

Le comité

directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Le comité

député

Le comité

directrice générale de l'alimentation

Le comité

directrice départementale des services vétérinaires de la Drôme

Le comité

agent contractuel, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur général des télécommunications

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des télécommunications, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait

agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

documentaliste

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachées principales d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

attachée d'administration centrale

membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie de l'alimentation animale

directeur d'études

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, responsable du service financier

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

directeur d'études

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

maître de conférences

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

conservateur en chef

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

conservateur en chef, responsable recherche et valorisation

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

directeur d'études

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

maître de conférences, secrétaire général

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

conservateur général, responsable de l'unité régionale de formation à l'information scientifique et technique d'Ile-de-France

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

directrice

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

conservateur en chef, directrice de la bibliothèque

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

attachée d'administration scolaire et universitaire, responsable du service du personnel

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Rennes

pour l'accession

au grade d'inspecteur principal de 2e classe

au titre de l'année 2001