JORFTEXT000000420158
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Lebrun
adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale des experts en automobile
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:
M. Pascal Faton
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
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(source JORF)
nomination
22 Décembre 2004
22/12/2004