Commission nationale des experts en automobile (organisation)


De: Christophe MITHIEUX
société COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membre suppléant
Remplace:M. Thierry LEMAITRE
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Thierry LEMAITRE
société COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Romain LEBLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Paul CATOIRE
ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Jacques TRASSOUDAINE
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Olivier ROBERT
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Stéphane GROS
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sylvain GIRAULT
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Ludivine DANIEL
France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Lara PELLETIER
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Marie-Stella DE JESUS ANDRE
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Gérard SCHAMBER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Christophe RAMOND
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Philippe OUVRARD
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Pascal JUSSELME
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Juliette BERGER
société AXA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Catherine BLOT
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Christelle COURIO
ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Jean-Pierre REYNAUD, ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Gwenaëlle PERBET
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sabrina JOSEPHINE
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Juliette BERGER
société AXA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membre titulaire
Remplace:Mme Narimane MAKHLOUFI
Groupe:
nomination
06 Décembre 202006/12/2020
De: Sabrina JOSEPHINE
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:M. François MONDELLO
Groupe:
nomination
06 Décembre 202006/12/2020
De: Christelle COURIO
ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Colonel Laurent COLLORIG, ministère de l'intérieur
en remplacement du Colonel Jérôme BISOGNIN
Remplace:Mme Marie-France DIABIRA
Groupe:
nomination
06 Décembre 202006/12/2020
De: Thierry LEMAITRE
société COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Olivier ROBERT
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Joël HOUDART
Syndicat des experts en automobile indépendants
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Stéphane GROS
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvain GIRAULT
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Ludivine DANIEL
Fédération française de l'assurance
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Lara PELLETIER
ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Géraldine GUEHO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Stella DE JESUS ANDRE
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christophe RAMOND
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jacques TRASSOUDAINE
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Philippe OUVRARD
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: François MONDELLO
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Pascal JUSSELME
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Narimane MAKHLOUFI
société AXA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine BIETH
ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Claudie ALDIGE
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Valérie CREANTOR
ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Laurent COLLORIG, ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-France DIABIRA
ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Jérôme BISOGNIN, ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Thierry LEMAITRE
société d'assurance COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe COUSIN
société d'assurance AXA France
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Etienne LEROY
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier BECUWE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christian SCHOLLY
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bernard TOURETTE
Syndicat des experts indépendants
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marcos SANCHEZ
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier ROBERT
Bureau commun automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sylvain GIRAULT
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Eric JAMES
société d'assurance PACIFICA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Frédéric BROTONS
ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Chef d'escadron Mathieu GROT, ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christophe RAMOND
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jacques TRASSOUDAINE
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe OUVRARD
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: François MONDELLO
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pascal JUSSELME
Bureau commun automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cathy BIETH
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Claudie ALDIGE
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-France DIABIRA
ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Jérôme BISOGNIN, ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine Fenelon
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Anne Lebrun
adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale des experts en automobile
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Pascal Faton
Groupe:
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Catherine Fenelon
attachée d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la Commission nationale des experts en automobile et
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:M. Bruno Geeraert
Groupe:
nomination
18 Août 200418/08/2004
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor
Objet:
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:M. Aymeric Oudin
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Pascal Faton
adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Ziad Khoury
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.