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JORFTEXT000000420260

De:	Patrick Lerognon
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres membre suppléant
Remplace:	M. Jacques Aprahamian
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Bernard Debelle
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre suppléant
Remplace:	M. Pierre de Bernieres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Sophie Brocas
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales membre suppléant
Remplace:	M. Eric Morvan
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Gilbert Wentz
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres membre titulaire
Remplace:	M. Guy Drouillard
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Pierre de Bernieres
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre titulaire
Remplace:	M. Bernard Wurtz
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Philippe Lesné
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre titulaire
Remplace:	Mme Catherine Bernard
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Didier Leschi
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales membre titulaire
Remplace:	M. Vianney Sevaistre
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Dominique Schmitt
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales membre titulaire et président du Conseil
Remplace:	M. Dominique Bur
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Patrick Douet
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France membre titulaire
Remplace:	M. Bernard Ywanne
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Jean-Michel Pahin-Driot
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres membre titulaire
Remplace:	M. Bernard Odoux
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.