JORFTEXT000000420311

De: Jean-Luc Tavernier
directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000420311(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000420311(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200421/11/2004