JORFTEXT000000420457


De: Véronique Masson-Bessou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000420457(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200501/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.