JORFTEXT000000420457
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Masson-Bessou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2005-01-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000420457
(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 2005
01/02/2005