JORFTEXT000000420522

De:	Jacques Belle conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Remplace:	M. Pierre Lelong
Groupe:	Commission consultative du secret de la défense nationale

nomination

De:	Jacques Belle
Objet:	président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:	Commission consultative du secret de la défense nationale

nomination