JORFTEXT000000420591

De: Alain Schmitt
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000420591(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000420591(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Lachaume
administrateur civil, placés directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000420591(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Bourguignon
professeur des universités, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000420591(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005