JORFTEXT000000421413

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Règlement (CE)
n° 1383/2003 du
22 juillet 2003
concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle
Objet:
appliquer »
2° Le tableau suivant est ajouté avant l'intitulé « Code des douanes »
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421413(source JORF)
charge
21 Octobre 200521/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.