JORFTEXT000000421449
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Giraud
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
JORFTEXT000000421449
(source JORF)
charge
29 Novembre 2005
29/11/2005