29 Novembre 2005

De:	Christel Lamouroux inspectrice du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Paris
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

JORFTEXT000000788273 (source JORF)

promotion

De:	Marc Ferrand inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Orly Aéroport
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

JORFTEXT000000788272 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000788270 (source JORF)

De:	Fabienne Roman, épouse Pic receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2005 adjoint de l'agent comptable

réintégration

JORFTEXT000000788270 (source JORF)

De:	Pic
Objet:	agent comptable de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

détachement

JORFTEXT000000788269 (source JORF)

De:	Dominique Malenge inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 10 mai 2005 agent comptable secondaire de l'administration déléguée régionale Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, à Lille
Groupe:	Administration déléguée régionale Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, à Lille

réintégration

JORFTEXT000000788269 (source JORF)

De:	Malenge
Objet:	agent comptable de l'établissement public foncier Nord - Pas-de-Calais pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Établissement public foncier Nord - Pas-de-Calais

détachement

JORFTEXT000000788119 (source JORF)

De:	Yves Garo inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2005 chef de service comptabilité générale
Groupe:	Chef de service comptabilité générale

réintégration

JORFTEXT000000788119 (source JORF)

De:	Garo
Objet:	agent comptable, responsable du service financier du Parc national des Cévennes pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Service financier du Parc national des Cévennes

détachement

JORFTEXT000000788118 (source JORF)

De:	Nikola Guljevatej
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) Au titre du concours externe

date_debut="2005-09-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

JORFTEXT000000788118 (source JORF)

De:	Thierry Vallat
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) Au titre du concours interne

date_debut="2005-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

JORFTEXT000000788117 (source JORF)

De:	Michel Piquemal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-02-24"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000788116 (source JORF)

De:	Jean-Claude Rousselle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-03-05"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000788115 (source JORF)

De:	Bernard Conreux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000788114 (source JORF)

De:	Coudroy (Christophe) administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"

affectation

De:	Annie Giot inspectrice du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Marne et des Ardennes
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

JORFTEXT000000607236 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000607235 (source JORF)

De:	Lam Fung Ly
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée

date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000607234 (source JORF)

De:	Gérard Biette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ingénieur en chef des mines

date_debut="2006-03-12"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000607085 (source JORF)

De:	Melet (François, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise

date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Velmourougane (Vel)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Prost (Thierry)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Marché (François)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Leborgne (Philippe)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Giunta (Bruno)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Do-Cao (Hung)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Buigues (René-Pierre)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Segond (Delphine)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Sautegeau (Armelle)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Robert (Christine)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Ortmans (Christine)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Meffre (Dominique)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Lafont (Elisabeth)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Joannard Locatelli (Nathalie)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Jan (Anabelle)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Hurlimann (Claire)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	François Georges (Anne)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Dutoit Cosson (Caroline)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Dontenwille (Catherine)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Dhote Burger (Pascale)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Brian de Laubier (Michèle)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

JORFTEXT000000607082 (source JORF)

De:	Christian Thalamy trésorier-payeur général
Objet:	agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

date_debut="2004-07-01"

détachement

president
conseil_administration

De:	S) Valentin (Marcel) Général d'armée (2
Objet:	président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

JORFTEXT000000607081 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Alain Kurkdjian chef de bureau. »
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. - Bureau des budgets et des finances

JORFTEXT000000422389 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

De:	Eloi Dorado adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000422389 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000421600 (source JORF)

De:	Jean-François Nantet
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition au haras de Saintes
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition au haras de Saintes

date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000421599 (source JORF)

De:	Joseph Polizzi
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission (ITR), affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 29 novembre 2000
Groupe:	Chef de mission (ITR), affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège

date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Jean-Marie Cierco inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:	le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006 Membres titulaires
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

composition

De:	Sophie Jacquot-Gautun chef de bureau à la direction générale de l'action sociale, représentant le directeur général de l'action sociale
Objet:	le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006 Président
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

composition

De:	Sylviane Brun inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:	le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006 Membres titulaires
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

composition

De:	Catherine Bizot inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006 Membres titulaires
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

composition

De:	Danièle Marois inspectrice pédagogique régionale, inspectrice de l'académie de Paris d'histoire-géographie
Objet:	le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006 Personne qualifiée
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

personnalite_qualifiee

composition

De:	Catherine Kirn secrétaire administratif à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant
Objet:	le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006 Personne qualifiée
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

personnalite_qualifiee

composition

De:	Jean-Paul Bouchard inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Savoie
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

JORFTEXT000000421596 (source JORF)

promotion

De:	Eric Pollazzon inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Marseille
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

JORFTEXT000000421595 (source JORF)

promotion

date_debut="2005-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Hosatte (Lionel) attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché depuis le 1er décembre 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000421594 (source JORF)

intégration

date_debut="2005-06-07"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Gutierrez (Stéphanie) attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée depuis le 1er janvier 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000421593 (source JORF)

intégration

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Seprez (Nadine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Raynaut, née Battestini (Jeannine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Mijoule (Agnès)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Grevoz, née Chilpretre (Marie-France)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Dujardin (Roselyne)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Bourgois, née Lessire (Chantal)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Borgne-Hardy, née Borgne (Simone)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Aynoun (Edith)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Aurin (Annie-Marie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les secrétaires administratives d'administration centrale de classe exceptionnelle

nomination

JORFTEXT000000421591 (source JORF)

De:	Jean-Paul Tarraso trésorier-payeur général
Objet:	agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

date_debut="2005-04-01"

détachement

JORFTEXT000000421590 (source JORF)

De:	Tony Skurtys attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire

date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats de l'ordre judiciaire"

réintégration

JORFTEXT000000421588 (source JORF)

De:	Didier Roger
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle

date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000421587 (source JORF)

De:	Jean-Claude Bouvot
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office pour limite d'âge inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:	D'office pour limite d'âge

date_debut="2006-02-20"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000421586 (source JORF)

De:	Laëtitia Guilloteau élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

date_debut="2005-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Pelissard (Jacques)
Objet:	conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

désignation

De:	Martinez (André)
Objet:	conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

désignation

De:	Lachmann (Henri)
Objet:	conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

désignation

De:	Geffroy (Marie-Thérèse)
Objet:	conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

désignation

JORFTEXT000000421452 (source JORF)

De:	Tichadou (Jean-Luc)
Objet:	à

renouvellement

JORFTEXT000000421452 (source JORF)

De:	Robin (Frédéric)
Objet:	à

renouvellement

JORFTEXT000000421452 (source JORF)

De:	Ostrovhery (Serge)
Objet:	à

renouvellement

De:	Libat (Bernard, Henri) Général de division aérienne du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	aux rang et appellation de général de corps aérien

date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres

élévation

De:	Coffin (Jean-Marc, Maurice) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions Au grade de commissaire général de brigade aérienne

date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Boutin (Gérard, Jérôme, Marcelin) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2005-12-31"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Zamparutti (Jean-Michel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des essais, chef du bureau du budget et de la gestion financière de la sous-direction de la gestion et de la qualité
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur des essais, chef du bureau du budget et de la gestion financière de la sous-direction de la gestion et de la qualité

conseil_des_ministres

nomination

De:	Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur du centre des hautes études de l'armement au sein de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:	Direction du Centre des hautes études de l'armement au sein de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

conseil_des_ministres

nomination

De:	Kervella (Jean, Yves) Vétérinaire chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Renaudeau (Claude, Henri, Maxime) Pharmacien chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Lasserre (Pierre) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Dufieux (Jean, Marcel) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2006-02-26"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Ballion (Jean-Claude) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Coffin (Jean-Marc, Maurice) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er janvier 2010

conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000421450 (source JORF)

De:	André Ricard administrateur civil hors classe en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000421449 (source JORF)

De:	Francis Giraud sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

charge

JORFTEXT000000419950 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Corde
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Schies (Pierre)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Rancon (Yves)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Perroteau (Patrice)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Munoz (David)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Minyemeck (André)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Minot (Boris)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Mellot (Sébastien)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Kunz (Stéphane)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Johais (Romain)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Hubler (Didier)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Doucet (Eric)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Deloffre (Arnaud)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Chauvel (Julien)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Ceron (Etienne)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Bes de Berc (Xavier)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Villa (Magali)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Spraul (Valérie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Saltzmann (Sophie), épouse Onado
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Robert (Morgane)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Prouet (Emmanuelle)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Morel (Delphine)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Marvie (Anne)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Marcena (Marie-Marjorie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Lami (Nathalie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Labeau (Isabelle), épouse Ngantcha
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Heberle (Odile)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Dazy (Sylvie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Coustillat (Valérie), épouse Haviez
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Blazy (Cendrine)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

De:	Basset (Anne)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Martineau-Gisotti (Marie-Laure) attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée depuis le 1er septembre 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000243836 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000243835 (source JORF)

De:	Chantal Bouteille inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'Office des migrations internationales
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 1er mars 2005 fondé de pouvoir de l'agent comptable

réintégration

JORFTEXT000000243835 (source JORF)

De:	Bouteille
Objet:	agent comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

détachement

JORFTEXT000000243834 (source JORF)

De:	Eric Fourrier inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 22 janvier 2004 agent contractuel de l'enseignement technique CDD agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rennes-le-Rheu (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rennes-le-Rheu (Ille-et-Vilaine)

réintégration

JORFTEXT000000243834 (source JORF)

De:	Fourrier
Objet:	agent comptable de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

détachement

JORFTEXT000000243656 (source JORF)

De:	Pelekhine (Elisabeth, Béatrice, Régine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000243494 (source JORF)

De:	Lauret (Edmond, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000243339 (source JORF)

De:	Psenica (Claude) de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses pour la durée du mandat restant à courir 1 représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:	M. Lavallée (Jean-Claude)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

nomination

JORFTEXT000000243339 (source JORF)

De:	Gantois (Olivier) de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses pour la durée du mandat restant à courir 1 représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:	M. Gilleman (Jean-Jacques)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

nomination

JORFTEXT000000243339 (source JORF)

De:	Combes (Alain) du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses pour la durée du mandat restant à courir 1 représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:	M. Vial (Henri)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

nomination

De:	Alain Vedy inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Réunion
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

JORFTEXT000000243338 (source JORF)

promotion

date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Papachryssanthou (Jacqueline) attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée depuis le 1er juillet 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000243337 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000243334 (source JORF)

De:	Line Boudet receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de La Rochelle
Groupe:	Université de La Rochelle

date_debut="2005-05-01"
duree="trois ans"

détachement

De:	Claudie Mullier inspectrice du travail, en position de service détaché auprès du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

JORFTEXT000000243333 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000243332 (source JORF)

De:	Bénard (Jacques) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000243331 (source JORF)

De:	Nathalie Nikitenko administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	adjointe « travail » au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"

détachement