JORFTEXT000000421540


De: Olivier Pekmezian
chargé de mission de la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
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nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Roger Michelot
vice-président de l'Automobile club national, président de l'Automobile club de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
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nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Jean-Paul Deneuville
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
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nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bernard Bouniol
président de la chambre de commerce et d'industrie du Cantal
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
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nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Jean-Pierre Boisson
secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
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nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Denis Bavard
directeur financier à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
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nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Roger Bailly
administrateur de l'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
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nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Catherine Emon
chef du service assurances pour la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
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nomination
08 Juillet 200408/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.