JORFTEXT000000421763
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421763
(source JORF)
habilitation
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421763
(source JORF)
habilitation
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
Anne-Gaëlle Baudouin
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421763
(source JORF)
habilitation
16 Juillet 2003
16/07/2003
