JORFTEXT000000421804

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De: Warin (Daniel)
sous-directeur du droit international et européen
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de la défense (suppléant)
Remplace:M. Hamel (Philippe)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice au secrétariat général
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (suppléante)
Remplace:Mme Agam-Ferrier (Marie)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Boquet (Anne)
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante de la ministre de l'outre-mer (suppléante)
Remplace:M. Abadie (Marc)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Antoine (Rose-Marie)
sous-directrice à l'action culturelle et éducative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants (suppléant)
Remplace:Mme Apik (Solange)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Casanova (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Il est pris acte des démissions de
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Antonetti (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Il est pris acte des démissions de
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (titulaire)
Remplace:M. de Lacaussade (Gilles)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Keller (Gabriel)
ambassadeur chargé des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du ministre des affaires étrangères (titulaire)
Remplace:M. Hénault (Patrick)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Japiot (Olivier)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Rapone (Denis)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jacquet (Nicolas)
conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Heitz (Rémi)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bolvin (Jean-Bernard)
conseiller technique au cabinet
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Diémert (Stéphane)
conseiller au cabinet pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de l'outre-mer (titulaire)
Remplace:Mme Boquet (Anne)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Delevoye (Jean-Paul)
Médiateur de la République
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
5° Au titre du e de l'article 2 du même décret
(membre de droit
pour la durée de son mandat)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Vinçon (Serge)
sur proposition du président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
4° Au titre du d de l'article 2 du même décret
(
sénateur)
Remplace:M. Longuet (Gérard)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Huntzinger (Jacques)
ambassadeur itinérant chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Remplace:M. Amiot (Patrick)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Brandmeyer (Bernard)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Remplace:M. Bauer (Alain)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Mailly (Jean-Claude)
secrétaire général de Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret
(
membre des principales confédérations syndicales)
Remplace:M. Blondel (Marc)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Sopo (Dominique)
président de l'association SOS Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Boutih (Malek)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Silve (Benoît)
représentant de l'institut Bioforce développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Miribel (Benoît)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Forst (Michel)
secrétaire général de l'association la CIMADE, service oecuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Stewart (Jacques)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Guedj (Nicole)
de
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Il est pris acte des démissions de
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Toulemonde (Isabelle)
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante du ministre de la justice (titulaire)
Remplace:M. Lecrubier (Daniel)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De:
Galey-Leruste
directrice adjointe du cabinet
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante du ministre de l'écologie et du développement durable (titulaire)
Remplace:Mme Hedary (Delphine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Simon-Marion (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Borgey (Dominique), épouse Ciavatti
présidente de l'association Handijustice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Amara (Fatiha)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Héry (Anne)
déléguée permanente de Handicap international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Chabasse (Philippe)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
22 Juillet 200422/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.