JORFTEXT000000422874
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chemin (Emmanuel, Jean, François)
huissier de justice
Thouars (Deux-Sèvres)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000422874
(source JORF)
désignation
11 Octobre 2005
11/10/2005
De:
Moulin (Emmanuel, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence
=
"
Thouars (Deux-Sèvres)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
79
"
JORFTEXT000000422874
(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 2005
11/10/2005
