11 Octobre 2005

membre suppléant de la commission

représentant du ministre chargé de la communication

conseiller maître à la Cour des comptes

président-directeur général de Météo-France

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Corine Elichiry-Cormier, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Reims

inspectrice du Trésor public

du département du Var

attachée territoriale

directeur adjoint des finances

inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

dans son corps d'origine avec effet du

adjoint de l'agent comptable principal

auprès de l'Agence française de sécurité sanitaine des aliments

fondé de pouvoir de l'agent comptable principal de la direction générale, à Maisons-Alfort

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur général des finances

médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

adjoint à la responsable du pôle « établissements et services médico-sociaux » auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

sous-préfet hors classe

auprès du Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité statutaire

membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre de la société civile professionnelle Mes François Ligeoix, Michel Perez et Nicolas Peyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Mes François Ligeoix, Michel Perez et Nicolas Peyre, notaires associés

pour ce qui concerne les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, de

dans la limite de leurs attributions respectives

chargée de mission auprès du secrétariat général

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

dans les juridictions

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des Comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

membre titulaire de la commission des infractions fiscales de

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur-percepteur du Trésor public

auprès de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

agent contractuel pour exercer ses fonctions au contrôle financier

pour une durée maximale de trois ans

receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'institut de recherche pour le développement

dans son corps d'origine avec effet du

auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef du bureau du budget et de la programmation au sein de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public, mis à disposition de la chambre régionale des comptes de Lorraine

auprès de la ville de Saint-Dié-des-Vosges

attaché territorial

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public, détaché auprès du département du Finistère

dans son corps d'origine avec effet du

attaché territorial

auprès de la mairie de Montpellier

attaché territorial

directeur de l'action culturelle

receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Lillebonne (Seine-Maritime) sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services

dans son corps d'origine avec effet du

auprès de la région Haute-Normandie

attaché principal de 2e classe territorial

directeur des finances

pour une durée maximale de quatre ans

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université Paris-Sud-XI

Thouars (Deux-Sèvres)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure