JORFTEXT000000423358

De: Denis Grisel
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du Centre historique des archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Bruno Galland
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Michel Chalaux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Henri-Luc Camplo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du Centre national du microfilm. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Christine Pétillat
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du Centre des archives contemporaines. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Sylvie Frenkiel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Claire Béchu
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Francine Parisse
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du Centre des archives du monde du travail. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Françoise Bosman
conservatrice générale du patrimoine, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du Centre des archives du monde du travail. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006