JORFTEXT000000423467
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Allaguillaume (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon (61000)
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alençon
"
JORFTEXT000000423467
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2006
14/07/2006
De:
Pilpre, épouse Mlekuz
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon (61000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000423467
(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 2006
14/07/2006
