JORFTEXT000000423604


De: Plane (Denis)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
officier général
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-03-15"
JORFTEXT000000423604(source JORF)
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Delaye (Michel)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par l'ingénieur général de 1re classe de l'armement
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000423604(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200605/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.