JORFTEXT000000424416

De: Ulmann (Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-07-19"
JORFTEXT000000424416(source JORF)
réintégration
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ulmann (Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-07-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000424416(source JORF)
radiation
16 Septembre 200516/09/2005