JORFTEXT000000424482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quintard (Jean)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000424482
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2004
04/11/2004