par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller commercial

adjoint du chef de la mission économique à Ottawa (Canada)

au titre de la mobilité

conseillère des affaires étrangères de 1re classe

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfète de 1re classe, 3e échelon

attaché d'administration centrale

rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Pau

greffier en chef, grade provisoire

de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal

adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

à compter de la date de passation des comptes

conseiller général de la Drôme

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller régional d'Auvergne

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentant des autres collectivités territoriales

Suppléant

chef de bureau des services publics locaux

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

chargé de la sous-direction du littoral et des activités nautiques

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat

Le préfet de la région Ile-de-France

Suppléant

présidente-directrice générale de la SAGEP

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentant de la région Ile-de-France

Suppléante

conseillère régionale du Limousin

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléante

directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentant de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Titulaire

président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des personnes compétentes

Titulaire

vice-président du conseil général de l'Aube

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentant des autres collectivités territoriales

Titulaire

président de la commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie au conseil général du Haut-Rhin

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentant des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil général de Vendée

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

députée, adjointe au maire de Villeurbanne

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

administrateur civil hors classe

rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

conseiller des affaires étrangères hors classe

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes

rapporteur

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas. »

greffière du premier grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas »

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint et chef des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse de recettes intérimaire auprès du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

inspecteur principal des impôts de 1re classe, 3e échelon

dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts à la date du

ensuite placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères

à compter de cette date, pour occuper les fonctions de conseiller technique auprès du ministre des finances à Nouakchott (Mauritanie)

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, 7e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de cabinet de la ministre

au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers, associations de protection de la nature

Titulaire

ministre plénipotentiaire de 1re classe

auprès de l'Office français des réfugiés et apatrides

directeur général

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor

administrateur civil

adjoint au chef du bureau E 3 « affaires européennes »

au titre de la mobilité

magistrat

sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

agente administrative de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

maître de conférences

directrice du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

membre du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaire

conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

administratrice civile hors classe, placée en service détaché

sous-directeur de la gouvernance

membre titulaire du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de coopération technique internationale dans les domaines économique et financier « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

représentant du ministre des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès de la mairie de Bordeaux

directeur des relations internationales

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale