JORFTEXT000000425078

De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-07"
JORFTEXT000000425078(source JORF)
réintégration
17 Avril 200517/04/2005
De: Philippe Wahl
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
gérant majoritaire de la société SOLFI
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425078(source JORF)
disponibilité
17 Avril 200517/04/2005