JORFTEXT000000425210
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Pomeranc
inspecteur principal des impôts
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:
M. Yves Sirieix
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000425210
(source JORF)
nomination
12 Août 2006
12/08/2006