JORFTEXT000000425375


De: Alain Le Méhauté
Objet:
président titulaire à la commission régionale des recours
instituée par l'article L. 331-8 du code rural
Remplace:M. Bernard Bonnelle
Groupe:
Commission de recours
president
JORFTEXT000000425375(source JORF)
nomination
12 Août 200612/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.