JORFTEXT000000425375
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Le Méhauté
Objet:
président titulaire à la commission régionale des recours
instituée par l'article L. 331-8 du code rural
Remplace:
M. Bernard Bonnelle
Groupe:
Commission de recours
president
JORFTEXT000000425375
(source JORF)
nomination
12 Août 2006
12/08/2006