JORFTEXT000000425599

De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert résident du Conseil de l'Europe pour la modernisation du système judiciaire en Turquie dans le cadre du « programme pour la modernisation judiciaire et les réformes pénitentiaires en Turquie »
inclus
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2006-09-30"
détachement
08 Octobre 200608/10/2006