JORFTEXT000000425643
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samy Hofmann
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président titulaire de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:
M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
president
JORFTEXT000000425643
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2006
23/12/2006