JORFTEXT000000425708

De: Lenain (Emmanuel)
conseiller technique pour les affaires multilatérales au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Remplace:Mme Moreno (Chantal)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: de Clermont (Jean-Arnold)
président du conseil de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Domestici-Met (Marie-Josée)
professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Cohen-Tannoudji (Elisabeth)
chargée de mission au Conseil représentatif des institutions juives de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Juin 200629/06/2006