directeur départemental de l'Allier

directeur régional adjoint et à

directeur départemental de la Haute-Loire pour tous les actes qui concernent

directrice départementale du Cantal et à

attachée à la direction régionale, pour les actes qui concernent

administrateur civil hors classe

directeur de projet placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

chargé des questions relatives à la participation à la modernisation de l'Etat, des sujets de déconcentration et d'organisation territoriale ainsi que de ceux relatifs à la coopération européenne et internationale

administrateur civil hors classe

directeur de projet chargé du suivi des travaux relatifs à la participation du ministère de la justice à la réforme de l'Etat auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés

huissière de justice

professeur à l'université Rennes-I

présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Science politique

professeur à l'université Aix-Marseille-III

présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

administrateur civil hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques

à Vienne (Autriche) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au titre de l'année 2006

au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au titre de l'année 2006

au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au titre de l'année 2006

attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détaché

de son corps d'origine

administrateur civil stagiaire

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, premier secrétaire à l'ambassade de France à Tokyo

consul général de France à Stuttgart

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Agadir

consul général de France à Porto

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

député de la Savoie

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme

15, chemin de la Madeleine-Supérieure, 06130 Grasse

des organismes constituant des agences de presse au sens

modifiée

« SARL Formule Presse, 42, rue d'Enghien, 75010 Paris

SA Les Films du soleil, 39, avenue de Saint-Barnabé, 13012 Marseille

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Stuttgart

consul général de France à Francfort

conseiller des affaires étrangères, consul général à Séville

consul général de France à Madrid

au grade de médecin principal

officière recrutée

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

magistrat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

attachée principale d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

directrice d'établissement social et médico-social

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

au détachement

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Rabat

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Barcelone

secrétaire des affaires étrangères, premier secrétaire à l'ambassade de France à Dakar

consul de France à Tel-Aviv

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Buenos Aires

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administratrice civile hors classe, chef de service

chef du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional pour le Centre-Est

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au comité des finances locales

à faire valoir ses droits à la retraite

»

ingénieur en chef des télécommunications

inspectrice du Trésor public

auprès de la Cour des comptes

responsable de communication

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Séville

secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul de France à Garoua

conseiller technique pour les affaires multilatérales au cabinet du Premier ministre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du Premier ministre

président du conseil de la Fédération protestante de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du b de

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du b de

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

chargée de mission au Conseil représentatif des institutions juives de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du b de

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

administrateur civil hors classe

directeur régional de l'environnement de la région Bretagne

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés

inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au titre de l'année 2006

attachée principale d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détachée

dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements

administratrice civile stagiaire

attachée principale d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détachée

de son corps d'origine

administratrice civile stagiaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Michel Esslinger et François Singer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle François Szczerba et Michel Bourdon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Begon, Robert Bonneau, Philippe Herbert et Cécile Bougeard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés

ingénieur général des télécommunications

directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Zurich

administratrice civile, chef du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)

représentante de l'Etat

directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

directeur général des établissements publics d'aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contrôleuse générale au contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

magistrat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

attachée principale d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Recife

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Pondichéry

conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Douala

consul général de France à Abidjan